Bienvenue sur TechnodonAfrica. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme TechnodonAfrica (le "Service"), qui est la propriété de et exploitée par **Dreams Smart IT Services**. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces CGU, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.
1. Définitions
- "Plateforme" ou "Service" : Désigne le site web TechnodonAfrica et tous les services et fonctionnalités associés fournis par Dreams Smart IT Services.
- "Utilisateur" : Toute personne accédant ou utilisant le Service, incluant les Donateurs et les Porteurs de Projet.
- "Donateur" : Un Utilisateur qui fait un don financier à un Projet via la Plateforme.
- "Porteur de Projet" : Un Utilisateur qui soumet un Projet sur la Plateforme pour collecter des fonds.
- "Don" : Une contribution financière faite par un Donateur à un Projet.
- "Projet" : Une initiative ou une idée technologique soumise par un Porteur de Projet sur la Plateforme en vue de collecter des fonds.
- "Frais de Service" : La commission prélevée par TechnodonAfrica sur les Dons collectés.
2. Éligibilité et Comptes Utilisateur
- Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure des contrats.
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et les maintenir à jour.
- Tout compte frauduleux ou contenant des informations fausses pourra être suspendu ou résilié sans préavis.
3. Soumission et Création de Projets (Pour les Porteurs de Projet)
- Admissibilité des Projets : Tous les projets soumis doivent être légaux, éthiques, réalisables et s'aligner sur la mission de TechnodonAfrica de soutenir l'innovation technologique en Afrique. Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tout projet à notre seule discrétion.
- Processus de Vérification : Chaque projet sera soumis à un processus de vérification par notre équipe avant d'être publié sur la Plateforme.
- Exactitude des Informations : Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la véracité des informations concernant votre projet, y compris les objectifs de financement, les descriptions, les images et les vidéos.
- Utilisation des Fonds : Les fonds collectés sont destinés uniquement au financement du projet spécifié.
Conditions de Décaissement : Une fois qu'un projet a atteint son objectif de financement (le cas échéant) et que la période de collecte est terminée, les fonds sont mis à disposition du Porteur de Projet. Cependant, **pour tout retrait de fonds, le Porteur de Projet est tenu de fournir des justificatifs clairs et détaillés de l'utilisation des dons.** Ces justificatifs peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Un business plan mis à jour et détaillé du projet.
- Des factures proforma ou devis pour l'achat de matériel, de services ou de licences.
- Des contrats avec des fournisseurs ou des partenaires.
- Des rapports d'avancement ou financiers démontrant l'utilisation des fonds déjà décaissés.
TechnodonAfrica se réserve le droit de vérifier ces justificatifs et de suspendre le décaissement des fonds si les informations fournies sont jugées insuffisantes, inexactes ou non conformes. Le décaissement se fera par tranches si nécessaire, en fonction de l'avancement du projet et des justificatifs fournis.
4. Processus de Donation (Pour les Donateurs)
- Nature des Dons : Les dons effectués sur TechnodonAfrica sont des contributions volontaires. Sauf indication contraire (par exemple, en cas de non-atteinte de l'objectif de financement pour un modèle "tout ou rien"), les dons sont généralement non remboursables.
- Traitement des Paiements : Nous utilisons des passerelles de paiement sécurisées tierces pour traiter tous les dons. TechnodonAfrica ne stocke pas vos informations financières sensibles.
- Frais de Service : **TechnodonAfrica, par le biais de Dreams Smart IT Services, prélève des Frais de Service de 5% sur le montant total de chaque donation réussie.** Ces frais sont essentiels pour couvrir les coûts opérationnels de la plateforme, incluant la maintenance, le développement de nouvelles infrastructures, les frais de transaction des passerelles de paiement, et la rémunération de l'équipe cadre dédiée à la gestion et au support de la plateforme. En effectuant un don, vous acceptez ce prélèvement.
5. Propriété Intellectuelle
- Le contenu de la Plateforme (textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) est la propriété de Dreams Smart IT Services ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur.
- Les Porteurs de Projet conservent les droits de propriété intellectuelle sur leurs Projets, mais accordent à TechnodonAfrica une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance pour utiliser, afficher et promouvoir le contenu de leur projet sur la Plateforme et via ses canaux de marketing.
6. Conduite Interdite
Il est interdit d'utiliser le Service pour toute activité illégale, frauduleuse, abusive, diffamatoire ou en violation des droits de tiers. Cela inclut, sans s'y limiter :
- La soumission de projets frauduleux ou trompeurs.
- Le harcèlement, l'intimidation ou la diffamation d'autres Utilisateurs.
- L'utilisation de la Plateforme pour toute activité commerciale non autorisée.
- Toute tentative d'accéder ou de modifier des données non autorisées.
- L'introduction de virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
7. Exclusion de Garanties
Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. TechnodonAfrica (Dreams Smart IT Services) ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, sécurisé ou que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas le succès d'un projet ou l'utilisation des fonds collectés par un Porteur de Projet.
8. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TechnodonAfrica (Dreams Smart IT Services), ses dirigeants, employés, partenaires et agents ne seront pas responsables de tout dommage indirect, fortuit, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes incorporelles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service ; de tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service ; de tout contenu obtenu du Service ; et de l'accès, de l'utilisation ou de l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TechnodonAfrica (Dreams Smart IT Services), ses sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation du Service, ou à votre violation des présentes CGU.
10. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les CGU.
11. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois du Cameroun. Tout litige découlant de ou lié aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala, Cameroun.
13. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : technodonafrica@dreamsmartitservices.com
- Par courrier : Dreams Smart IT Services, PK 12 Douala, Cameroun]